Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.ambiance-jeanicole.fr, exploité par :

Claudie Breuil - Ambiance Jeanicole
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 910 714 575 00032
Siège social : 7 rue Henri Matisse, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@ambiance-jeanicole.fr
TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.


2. Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à la main en petites séries en Bourgogne, France.

Chaque article est décrit avec soin sur sa fiche produit (composition, dimensions, senteurs, durée de combustion indicative).

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations par rapport au produit reçu, notamment :
  • Rendu des couleurs selon l’écran utilisé
  • Variations inhérentes à la fabrication artisanale (chaque bougie est unique)
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité et ne donnent pas droit à rétractation.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Les prix affichés incluent la TVA mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez :
  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu de votre panier
  3. Renseigner vos coordonnées de livraison et de facturation
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Valider votre commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
  6. Procéder au paiement


4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :
  • Validation du paiement
  • Réception d’un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et le numéro de commande
Cet e-mail de confirmation vaut preuve de l’ensemble de la commande.


4.3 Annulation ou refus de commande

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas suivants :
  • Litige antérieur non résolu avec le client
  • Suspicion de fraude
  • Informations de commande incomplètes ou erronées
  • Indisponibilité définitive du produit
En cas d’annulation, vous serez informé(e) par e-mail et intégralement remboursé(e) si le paiement a été effectué.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :
  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Shopify Payments
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)


5.2 Sécurité

Les paiements sont entièrement sécurisés. Les transactions sont cryptées via le protocole SSL.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. Les informations sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal).


5.3 Facturation

Une facture est disponible dans votre espace client ou sur demande à contact@ambiance-jeanicole.fr.


6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont proposées vers :
  • France métropolitaine
  • Union européenne (selon disponibilité)


6.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-ends, jours fériés, précommandes ou périodes de forte activité).

Un délai plus long peut être nécessaire en période de lancement de collection, d’édition limitée ou de forte affluence (fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, fête des mères). Vous en serez informé(e) par e-mail.


6.3 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.


6.4 Suivi

Un numéro de suivi vous est transmis par e-mail dès l’expédition du colis. Vous êtes responsable du suivi de votre commande.


6.5 Réception

Vous devez vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, vous devez :
  • Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
  • Me contacter sous 48 heures à contact@ambiance-jeanicole.fr avec photos à l’appui


6.6 Responsabilité

Je ne peux être tenue responsable :
  • Des retards de livraison imputables au transporteur
  • Des colis perdus ou volés après confirmation de livraison par le transporteur
  • Des erreurs d’adresse de livraison communiquées par le client


7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaire à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.


7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision par e-mail à contact@ambiance-jeanicole.fr de manière claire et non équivoque.

Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.


7.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :
  • Non utilisés et non allumés (mèche intacte)
  • Dans leur état et emballage d’origine
  • Accompagnés de la preuve d’achat ou du numéro de commande
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de ma part.


8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
  • Les bougies personnalisées ou réalisées sur commande spécifique (messages cachés, créations sur mesure, éditions limitées personnalisées)
  • Les produits déjà utilisés ou allumés
  • Les retours non autorisés préalablement par e-mail

9. Remboursement

9.1 Délai

Après réception et contrôle du produit retourné, je procéderai au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle je suis informée de votre décision de rétractation.


9.2 Modalités

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.

Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée).


9.3 Conditions

Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions de retour ne sont pas respectées ou si le produit est retourné utilisé, endommagé ou incomplet.


10. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez :
  • D’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien
  • D’une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit (dans la mesure du possible pour des produits artisanaux), ou à défaut une réduction du prix ou l’annulation de la vente.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone) sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur vos droits et l’utilisation de vos données, consultez la [Politique de confidentialité].


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.ambiance-jeanicole.fr (textes, images, photographies, logo, nom commercial, marque) sont la propriété exclusive d’Ambiance Jeanicole et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.


13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net


14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.


15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant vos commandes : contact@ambiance-jeanicole.fr

Je m’efforce de répondre dans les 48 heures ouvrées.
Date de dernière mise à jour des CGV : 01/11/2025